Mentions légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.delta3e.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES – SAS 325 421 261 00042 – ZA Rourabeau – 4 rue Francis Perrin – 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE - SAS au Capital de 600 000€
Siège social : Centre d'Affaires Durance (CCI) - 264 Rue Berthelot - 04100 MANOSQUE - RCS Manosque B 325 421 261 - SIRET : 325 421 261 000 67 - TVA intra FR20325421261
Tél : +33 (0) 4 42 57 48 49
Fax : +33 (0) 4 42 57 48 58
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Créateur : Service marketing et service Informatique D3E
Responsable publication : Sophia Sotgia – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Benjamin Navarrete – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Benjamin Navarrete – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : ovh.net – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits : Rédacteurs : Jean-Pierre Joubert, Christophe Richaud, Sabine Rzine, Sophia Sotgia - Responsable Marketing : Anne-Marie Charras - Photographe : Alain Le Breton, Georges Majolet, Sophia Sotgia - Design : Sophia Sotgia et  Benjamin Navarrete
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.delta3e.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.delta3e.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.delta3e.com est mis à jour régulièrement par Sophia Sotgia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.delta3e.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES s’efforce de fournir sur le site www.delta3e.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.delta3e.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.delta3e.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : © 2018 Delta Electricite Electronique Etudes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.delta3e.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.delta3e.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) seront à la disposition des utilisateurs. DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.delta3e.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.delta3e.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES souhaite obtenir votre satisfaction et gagner votre confiance en vous offrant des produits et services de qualité. Dans le cadre de nos efforts pour atteindre ce but, nous avons mis en place la présente politique afin de protéger vos données personnelles.

Dans les cas où nous vous demanderons de transmettre ou d’enregistrer vos données personnelles, telles que vos nom, adresse, email, ou numéro de téléphone, nous vous informerons du but de l’utilisation pour laquelle la collecte est faite ainsi que la personne à contacter. Nous vous demanderons de communiquer seulement les informations strictement nécessaires au but de la collecte.

Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers sauf dans les cas où nous aurons obtenu votre accord préalable ou dans les cas où nous sous-traitons certains services.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.delta3e.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES. Cependant, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.delta3e.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous collectons des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent, déterminer si nos clients et visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.delta3e.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Crédits Photos

© Sophia SOTGIA

© Alain LEBRETON

© Georges MAJOLET

© Pixabay (www.pixabay.com)

 

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

A propos

Spécialiste de l'electrotechnique, D3E vous accompagne dans tous vos projets électriques.
Nous analysons avec vous vos besoins, concevons et installons la solution la plus appropriée.
Nous assurons la mise en service et nous vous accompagnons durant la phase d’exploitation.

Contact

Adresse: 4 Rue Francis Perrin - ZA ROURABEAU
Ville : 13115 Saint Paul Lez Durance
Téléphone: +33 (0) 4 42 57 48 49
Fax: +33 (0) 4 42 57 48 58
E-Mail: d3e@d-e-e-e.fr
Site: www.delta3e.com

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